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Déclaration préalable de travaux

Abri de jardin, piscine, clôture, ravalement, changement de menuiseries ou petite extension : nous montons et déposons votre déclaration préalable, avec les bons plans et la bonne surface déclarée.

Notre mission

La bonne autorisation, du premier coup

La déclaration préalable de travaux (DP) concerne les projets de faible ampleur : extension ou annexe entre 5 et 20 m² — jusqu’à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU —, piscine de moins de 100 m², clôture, abri de jardin, modification de façade, changement de menuiseries ou ravalement.

Elle est plus légère qu’un permis de construire, mais elle obéit aux mêmes règles d’urbanisme. Une surface mal calculée, une teinte non conforme au règlement de zone ou un plan de masse imprécis suffisent à déclencher une opposition. Nous sécurisons le calcul des surfaces, la conformité au PLU et la production des pièces DP1 à DP8.

Les travaux que nous déclarons

Si votre projet figure dans cette liste, une déclaration préalable suffit dans la grande majorité des cas.

Extension et annexe

Jusqu’à 20 m² d’emprise au sol, ou 40 m² en zone urbaine dotée d’un PLU. Au-delà, le permis devient obligatoire.

Piscine

Bassin de 10 à 100 m², couvert ou non, avec abri de moins de 1,80 m de hauteur.

Clôture et portail

Lorsque le PLU l’impose : hauteur, matériaux, teintes et implantation par rapport à la voie.

Modification de façade

Création ou agrandissement d’ouverture, changement de menuiseries, pose d’un bardage, ravalement en secteur protégé.

Abri de jardin, carport, garage

Constructions annexes de moins de 20 m², y compris les structures démontables durables.

Panneaux solaires et pompe à chaleur

Équipements modifiant l’aspect extérieur : toiture, façade ou unité extérieure visible.

Méthode

Le déroulé de votre déclaration

Vérification du régime

Nous déterminons si votre projet relève d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, en croisant surface, zone et règlement local.

Calcul des surfaces

Emprise au sol et surface de plancher calculées précisément : c’est ce chiffre qui déclenche — ou non — le permis et la taxe d’aménagement.

Plans et pièces DP

Plan de situation, plan de masse, plan de coupe, représentation de l’aspect extérieur, insertion et photographies du terrain.

Dépôt et suivi

Dépôt en mairie ou sur le guichet numérique, puis suivi de l’instruction d’un mois — deux mois en secteur protégé.

Un doute sur le régime applicable ?

Décrivez-nous votre projet en deux lignes : nous vous confirmons DP ou permis, et le délai réel dans votre commune.

Questions fréquentes

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable ?

Un mois à compter du dépôt d’un dossier complet, porté à deux mois lorsque le projet se situe dans le périmètre d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable.

Que risque-t-on sans déclaration préalable ?

Les travaux sont irréguliers. La commune peut dresser un procès-verbal, exiger une remise en état et l’infraction bloque toute revente sereine du bien. Une régularisation reste possible : nous constituons régulièrement ce type de dossier.

Extension de 30 m² : DP ou permis de construire ?

En zone urbaine couverte par un PLU, une extension jusqu’à 40 m² relève de la déclaration préalable — sauf si elle porte la surface totale de la maison au-delà de 150 m², auquel cas un permis et le recours à un architecte deviennent obligatoires. Hors zone U, le seuil retombe à 20 m².

Faut-il afficher la décision sur le terrain ?

Oui. L’affichage du panneau réglementaire est obligatoire pendant toute la durée du chantier et fait courir le délai de recours des tiers de deux mois.

Pour aller plus loin